CGU Informations légales

Informations Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, le présent site web est édité par kaza dont le siège social se situe au adrlmr sous le numéro Siret numbte. Ce site est hébergé par PlanetHoster, 150 Pierre Mercure, Montréal, Québec. H1A5A9 Canada.

En navigant sur le présent site web, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. Les prix et les services affichés le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Seul un devis personnalisé signé par les deux parties aura valeur de contrat. TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Informatique et libertés

L’utilisateur est informé que les informations qu’il communique par le biais du formulaire de contact présent sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à des fins de gestion administrative et commerciale. En vertu des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données communiquées. Ce droit peut être exercé par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature, à l’adresse suivante : adrlmr.

Cookies

Le présent site peut être amené à installer des cookies sur votre ordinateur ou appareil mobile, notamment à but de statistiques. Ces données ne sont absolument pas recueillies pour identifier l’identité des visiteurs du site. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies en configurant votre navigateur.

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, textes, illustrations et images reproduits sur le présent site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droits à l’image. Ils sont la propriété pleine de leurs propriétaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Droit applicable

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France.